Nous accompagnons les dirigeants dans la structuration, restructuration, ou encore la cession de leurs entreprises.
Nous élaborons une stratégie juridique et fiscale en vue d'optimiser ll'opération.
Au regard de la multiplicité des schémas possibles, et surtout de la complexité croissante des dispositifs en vigueur, le cabinet garantit une expertise de pointe.
Aménagement du régime matrimonial, ingénierie des donations, apport-cession, pacte Dutreil, fusions-acquisitions... de nombreuses solutions sur-mesure vous sont proposées.
Le process est le suivant : Notre Office consigne vos choix opérationnels et structure le schéma globalement. Nous présentons ensuite l'opération à nos partenaires exclusifs : Avocats, Notaires, Experts-comptables. Vous pouvez bien entendu avoir recours à vos conseils habituels.
Cession d'entreprise
Cession
Notre cabinet :
étudie avec vous le projet de cession
propose une optimisation de la fiscalité de l'opération, par l'application des dispositifs les plus adaptés à votre situation, et à vos objectifs
vérouille l'analyse juridique et fiscale avec l'Avocat désigné
orchestre le groupe des différents intervenants (experts-comptables, évaluateurs, intermédiaire en transmission...)
Transmission
Notre cabinet :
étudie avec vous le projet de transmission aux enfants
propose une optimisation de la fiscalité de l'opération via la technique du démembrement
vérouille l'analyse juridique et fiscale avec le Notaire désigné
orchestre le groupe des différents intervenants (experts-comptables, évaluateurs, Avocats...)
Remploi
Les liquidités qui seront conservés au sein d'une société (holding de remploi, ou autre structure de conservation) pourront faire l'objet d'un placement financier, que ce soit pour une courte durée, ou dans l'optique d'une performance à moyen et long terme. Rendez-vous sur :
Fusions-acquisitions
et intégration fiscale
Transmission universelle de patrimoine, apports partiels d'actifs, scissions, fusions-absorptions, constitution de joint-venture...
Notre conseil s'étend auprès de groupes de sociétés, intégrés ou non intégrés fiscalement.
Lorsque les opérations sont réalisées dans le cadre d'un groupe intégré, il apparaît un double degré d'analyse :
analyse liée aux règles juridiques et fiscales des opérations FUSAQ,
analyse liée aux règles propres de l'intégration fiscale.
Nous vous accompagnons pour l'étude des impacts fiscaux des opérations, en vue de l'établissement de la stratégie la plus adéquate.
Pour les opérations complexes, la réunion d'un groupe d'experts (Avocat, expert-comptable...) en vue d'un accompagnement depuis la préparation de votre projet, jusqu'à la phase de closing.
L'intégration fiscale permet aux sociétés détenues directement ou indirectement par un(e) même Holding, de constituer ce dernier, seul redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) au nom et pour le compte de toutes les sociétés du groupe. Par le jeu d'un certain nombre de règles fiscales, la charge d'impôt globale du groupe (prise comme une entité) est inférieure à la charge d'impôt totale et cumulée des sociétés prises séparément.
L'intégration fiscale permet alors d'agir notamment au niveau de certaines plus-values de cession d'éléments d'actifs intra-groupe, de la distribution des dividendes intra-groupe, et surtout de la compensation globale entre les résultats fiscaux déficitaires des sociétés du groupe et les résultats fiscaux des sociétés bénéficiaires du groupe (Le bénéfice d'intégration fiscale ainsi généré peut être ensuite récupéré via le holding en tant que dividende distribué).
Find us
98 La Fontaine
75016
Paris
Monday - Friday
9:00 - 18:00
Write or call us
ludovic.meyer@reseau-nouvelr.com
+33 6 14 34 49 79
Info
Connect'Partners
Treso-privée.com
Cgp-paris
